AUTOMOBILE : document établi contradictoirement par les antagonistes

Rapport rempli par des parties impliquées dans un accident automobile dans lequel il n’y a pas de blessés. Il permet d’accélérer le traitement de la demande d'i [..]

C'est un document qui doit normalement être signé par deux automobilistes lors d'un accident de la circulation, même en cas de désaccord sur les circonstances de l'événement.

je dois remplir ce document lorsque j'ai un sinistre avec quelqu'un. Il comporte toutes les informations nécessaires pour que mon assureur puisse déterminer les responsabilités. Dès le moment où il est signé par les deux parties, il devient irrévocable.

formulaire à remplir et à signer par les conducteurs en cas d'accident de la circulation. Il permet à l'assureur de fixer les circonstances de l'accident et de déterminer les responsabilités encourues [..]

Document que doivent normalement signer deux automobilistes, lors d'un accident de la circulation, même en cas de désaccord sur les circonstances de l'événement.

Conçu pour aider au règlement des sinistres automobiles sur la base des conventions d'indemnisation existant entre les assureurs, il vise à déterminer les responsabilités de chacun des conducteurs. Une rédaction claire et complète est indispensable à une juste attribution des responsabilit&eac [..]

Document qui doit être rempli et signé par l'assuré et le tiers impliqué dans un sinistre (accident automobile ou dégâts des eaux). Il doit constater notamment les circonstances, le lieu, la date et l [..]

C’est un document conçu pour aider au règlement des sinistres automobiles sur la base des conventions d'indemnisation existant entre les assureurs. Il vise à déterminer les responsabilités de chacun des conducteurs. Une rédaction claire et complète est indispensable à une juste attributi [..]

Le constat amiable est le document à remplir conjointement entre l’assuré et la personne avec laquelle il a eu un sinistre. Le constat amiable présente sur une même pa [..]

En Europe, un constat amiable automobile est un document à remplir après un accident de la route, expliquant les circonstances de celui-ci, et qui sera utilisé par les assurances pour décider des resp [..]

REDIRECT Constat amiable